J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520041A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :

Le retrait de Mlle Poggi (Rose-Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Rose-Marie Poggi et Antoine Grimaldi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Rose-Marie Poggi et Antoine Grimaldi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Grimaldi, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».